Damier Club du Léman - DCL

Objectif - du club de jeu de dames

L’association dite « Damier Club du Léman » a pour but la promotion populaire par la pratique du jeu de dames.

Son action consiste à :

• a. L'organisation de toutes compétitions locales, régionales, nationales ou internationales,
• b. L'organisation de stages et manifestations de propagande,
• c. L'enseignement du jeu de dames et la formation des enseignants,
• d. La diffusion de l'information damiste dans la presse et les revues,
• e. Et en général, toutes les activités favorables au développement du jeu de dames.

11.1 - Elle a été fondée le 22 Avril 2018 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

11.2 - Son siège social est fixé à Anthy sur Léman 74200. Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune par simple décision du bureau et dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.

11.3 - Sa durée est illimitée.

12 - Composition du club de jeu de dames.

12.1 - L’association est composée de toute personne adhérant aux présents statuts, au règlement intérieur et à jour de sa cotisation fixée chaque année par l‘assemblée générale.

12.2 - La qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation, par la radiation prononcée par le bureau pour motif grave. Le membre concerné ayant été invité à présenter ses arguments en défense devant le bureau, sauf recours devant l’assemblée générale.

21. - L'assemblée générale.

21.1 - Composition.

21.11 - L'assemblée générale du club est composée des membres de l’association adhérents au « Damier Club du Léman ».

21.12 - Chaque membre à jour de sa cotisation club a droit à une voix. Les membres âgés de moins de seize ans sont électeurs à l’assemblée générale par leur représentant légal. Le nombre d’adhérents pris en compte est celui officiellement arrêté par le bureau au dernier jour de la saison précédente.

21.13 - La saison prise en compte est du 01 Septembre au 31 Août de l’année suivante.

21.2 - Fonctionnement

21.21 - L'assemblée générale est convoquée par le président du club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le bureau et chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau ou par au moins le tiers des membres dont se compose l'assemblée.

21.22 - L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation morale et financière du club.

21.23 - Elle vote le budget et approuve les comptes de l'exercice clos.

21.24 - Elle fixe la cotisation due par les adhérents qu’elle représente.

21.25 - Elle adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur.

21.26 - Elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.

21.27 - Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

22 - Le Bureau.

22.1 - Répartition des compétences.

22.11 - Le bureau est chargé de diriger et d’administrer le club. Il exerce l'ensemble des compétences qui ne sont pas attribuées par les présents statuts à l'assemblée générale.

22.12 - Le bureau est chargé de préparer et de mettre en application les décisions de l’assemblée générale, dans le cadre des orientations définies par celle-ci. Il agit sur délégation de l’assemblée générale.

22.2 - Composition, fonctionnement et attributions.

22.21 - Le bureau.

22.211 - L’association est dirigée par un bureau de trois membres au moins élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau est composé au minimum d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier.

22.212 - Est éligible au bureau, toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l’association, à jour de sa cotisation. Les fonctions de Président et de Trésorier sont exercées par des membres majeurs.

22.213 - N’est pas éligible au bureau :

• a. Toute personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• b. Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

22.214 - Les élections du bureau se déroulent selon le mode du scrutin secret et à la majorité absolue des voix dont disposent les membres présents au premier, puis à la majorité relative des voix dont disposent les membres présents au second tour.

22.215 - Le bureau suit l’exécution du budget. Ses délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs ne produisent effet qu’après leur approbation par l’assemblée générale. Il institue les commissions, autres que celles prévues aux présents statuts, qu’il juge utile au bon fonctionnement du club. La composition, le fonctionnement et les attributions de ces commissions sont décrits au règlement intérieur du club.

22.216 - Le bureau peut être convoqué à tout moment par le président, sans formalité particulière. Le bureau est habilité en cas d’urgence, à prendre toute décision d’administration courante et toutes mesures conservatoires destinées à préserver les intérêts matériels et moraux du club. Toutes les décisions prises par le bureau doivent être ratifiées lors de la prochaine assemblée générale. Il est tenu procès-verbal des séances du bureau, signé par le président et le secrétaire.

22.217 - En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

22.218 - L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

• a. L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ;
• b. Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.
• c. La révocation du bureau doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

23 - Le président.

23.1 - En cas de vacance prolongée du poste de président il est procédé à son remplacement, pour la durée restante du mandat, suivant les dispositions prévues au règlement intérieur du club.

23.2 - Le président du club préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau. Le président ordonnance les dépenses. Il représente le club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du club en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

31 - Les ressources annuelles de l’association comprennent :

• a. Le revenu de ses biens ;
• b. Le produit des cotisations et de tout partenariat public ou privé ;
• c. Le produit des manifestations ;
• d. Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• e. Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

32 - Comptabilité du club de jeu de dames

32.1 - Il est tenu une comptabilité complète des recettes et dépenses du club.

41 - L'assemblée générale destinée à modifier les statuts est convoquée, sur un ordre du jour comportant les propositions de modifications, sur proposition du bureau ou sur proposition au moins du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale représentant au moins le dixième des voix. Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée à tous les membres du club au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.

42 - L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du club que si elle est convoquée spécialement à cet effet et que dans les conditions prévues au 3ème et 4ème alinéa du 41 ci-dessus pour la modification des statuts. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens, et s’il y a lieu l’actif est dévolu à la fédération conformément aux articles 9 de la loi du 1er juillet 1901.

43 - Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution du club et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la fédération.

51 - Le président du club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège, tous les changements intervenus dans la direction du club.